JEAN LUC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,0 k€
JEAN LUC est une SCI immatriculée le 9 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 338 128. Son siège social est situé 18 av de Montelimar Mr Prunel Jean Philippe, 84840 Lapalud. JEAN LUC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE PRUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEAN LUC
INSEE- Dénomination
- JEAN LUC
- SIREN
- 399 338 128
- SIRET (siège)
- 399 338 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85399338128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 338 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 007,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 18 AV DE MONTELIMAR MR PRUNEL JEAN PHILIPPE, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAN LUC
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIETAIRE
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Finances de JEAN LUC
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INSEEÉtablissements de JEAN LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeActif
399 338 128 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN LUC
INPIConformité de JEAN LUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN LUC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/00299
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004597
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004210
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003926
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004200
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026003975
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004508
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN LUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur JEAN LUC
Quel est le numéro SIREN de JEAN LUC ?
Le numéro SIREN de JEAN LUC est 399 338 128. Le SIRET de son siège social est 399 338 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85399338128.
Qui dirige JEAN LUC ?
JEAN LUC est dirigée par JEAN-PHILIPPE PRUNEL, gérant.
Où se situe le siège social de JEAN LUC ?
Le siège social de JEAN LUC est situé 18 av de Montelimar Mr Prunel Jean Philippe, 84840 Lapalud.
JEAN LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN LUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN LUC.
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