SCI FLAVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FLAVIE est une SCI immatriculée le 14 août 1991 sous le numéro SIREN 382 717 171. Son siège social est situé rue Basse des Pecheurs, 84840 Lapalud. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par - SOUVETON DANIEL ROGER JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FLAVIE
INSEE- Dénomination
- SCI FLAVIE
- SIREN
- 382 717 171
- SIRET (siège)
- 382 717 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64382717171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 717 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 1991
- Siège social
- RUE BASSE DES PECHEURS, 84840, LAPALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLAVIE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FLAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLAVIE
INSEE- SOUVETON DANIEL ROGER JACQUES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans
- SOUVETON EPOUSE CATHENOZ NICOLE JOSETTE HENRIETTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI FLAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84840 LAPALUDSiègeActif
382 717 171 00013 · ouvert le 14 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FLAVIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FLAVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLAVIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/07377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLAVIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1991
Questions fréquentes sur SCI FLAVIE
Quel est le numéro SIREN de SCI FLAVIE ?
Le numéro SIREN de SCI FLAVIE est 382 717 171. Le SIRET de son siège social est 382 717 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64382717171.
Qui dirige SCI FLAVIE ?
SCI FLAVIE est dirigée par - SOUVETON DANIEL ROGER JACQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLAVIE ?
Le siège social de SCI FLAVIE est situé rue Basse des Pecheurs, 84840 Lapalud.
SCI FLAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLAVIE.
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