JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 423 662 329, JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
- SIREN
- 423 662 329
- SIRET (siège)
- 423 662 329 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423662329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 662 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 22 juillet 1999
- Siège social
- 0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
423 662 329 00014 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
INPIConformité de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN-MICHEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN-MICHEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1999
Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est 423 662 329. Le SIRET de son siège social est 423 662 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423662329.
Où se situe le siège social de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION ?
Le siège social de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.
JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN-MICHEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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