Checkers

JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Active
Siren423 662 329SARL31300 TOULOUSECréée le 22 juillet 1999

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 662 329, JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Dénomination
JEAN-MICHEL CONSTRUCTION
SIREN
423 662 329
SIRET (siège)
423 662 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73423662329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 662 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    423 662 329 00014 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Conformité de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN-MICHEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN-MICHEL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur JEAN-MICHEL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est 423 662 329. Le SIRET de son siège social est 423 662 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423662329.

Où se situe le siège social de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION ?

Le siège social de JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN-MICHEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN-MICHEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.