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JEAN MONNET

Active
Siren753 135 219SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 02 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 135 219, JEAN MONNET est une SCI créée le 2 août 2012. Elle est domiciliée av Jean Monnet, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN MONNET

Dénomination
JEAN MONNET
SIREN
753 135 219
SIRET (siège)
753 135 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92753135219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 135 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2012
Siège social
AV JEAN MONNET, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN MONNET

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JEAN MONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN MONNET

TD

THIERRY DUCLOS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

VL

VALERIE LEUWERS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

HL

HENRI LIU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (02 août 2012) · 14 ans

Établissements de JEAN MONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    753 135 219 00016 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN MONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de JEAN MONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN MONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN MONNET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN MONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2012

Questions fréquentes sur JEAN MONNET

Quel est le numéro SIREN de JEAN MONNET ?

Le numéro SIREN de JEAN MONNET est 753 135 219. Le SIRET de son siège social est 753 135 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753135219.

Qui dirige JEAN MONNET ?

JEAN MONNET est dirigée par THIERRY DUCLOS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN MONNET ?

Le siège social de JEAN MONNET est situé av Jean Monnet, 84310 Morieres-les-Avignon.

JEAN MONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN MONNET.

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