JEAN MONNIER
ActiveJEAN MONNIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 598 215. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JEAN MONNIER
INSEE- Dénomination
- JEAN MONNIER
- SIREN
- 400 598 215
- SIRET (siège)
- 400 598 215 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400598215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 598 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 335Z
- Date de création
- 23 mars 1995
- Siège social
- RUE DES MAURAPANS ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de JEAN MONNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN MONNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JEAN MONNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé
400 598 215 00012 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 335Z
Documents juridiques de JEAN MONNIER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JEAN MONNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MONNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MONNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN MONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN MONNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mars 1995
Questions fréquentes sur JEAN MONNIER
Quel est le numéro SIREN de JEAN MONNIER ?
Le numéro SIREN de JEAN MONNIER est 400 598 215. Le SIRET de son siège social est 400 598 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400598215.
Où se situe le siège social de JEAN MONNIER ?
Le siège social de JEAN MONNIER est situé rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.
JEAN MONNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN MONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN MONNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MONNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ETABLISSEMENTS JEAN MONNIER ET COMPAGNIE25870 Chatillon-le-Duc
- SEGUIN SARL25870 Chatillon-le-Duc
- SOCIETE FRANC COMTOISE D HORLOGES SARL25870 Chatillon-le-Duc
- A.M.C. CONCEPT25300 Pontarlier
- BONNET EMILE ET SES FILS25500 Morteau
- CHARPIER RIEME25500 Morteau
- CLAUDE HELIER25130 Villers-le-Lac
- ETABLISSEMENTS ANATOLE RACINE AURA25450 Damprichard
- ETABLISSEMENTS FRANCIS MISEREZ25530 Vercel-Villedieu-le-Camp
- ETABLISSEMENTS MEYER ET GRANDGIRARD25000 Besancon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
