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JEAN MONNIER

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Siren400 598 215SA25870 CHATILLON-LE-DUCCréée le 23 mars 1995

Documents

JEAN MONNIER est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 598 215. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 335Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JEAN MONNIER

Dénomination
JEAN MONNIER
SIREN
400 598 215
SIRET (siège)
400 598 215 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62400598215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 598 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
335Z
Date de création
23 mars 1995
Siège social
RUE DES MAURAPANS ZAC DE VALENTIN, 25870, CHATILLON-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JEAN MONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JEAN MONNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JEAN MONNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 CHATILLON-LE-DUCSiègeFermé

    400 598 215 00012 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 335Z

Documents juridiques de JEAN MONNIER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Conformité de JEAN MONNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JEAN MONNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEAN MONNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN MONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JEAN MONNIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur JEAN MONNIER

Quel est le numéro SIREN de JEAN MONNIER ?

Le numéro SIREN de JEAN MONNIER est 400 598 215. Le SIRET de son siège social est 400 598 215 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400598215.

Où se situe le siège social de JEAN MONNIER ?

Le siège social de JEAN MONNIER est situé rue des Maurapans Zac de Valentin, 25870 Chatillon-le-Duc.

JEAN MONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN MONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN MONNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JEAN MONNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.