JEAN NOEL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
JEAN NOEL est une SCI immatriculée le 3 février 1999 sous le numéro SIREN 421 785 650. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plaines, 06130 Grasse. JEAN NOEL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLE DEMICHELIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEAN NOEL
INSEE- Dénomination
- JEAN NOEL
- SIREN
- 421 785 650
- SIRET (siège)
- 421 785 650 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13421785650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 785 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- CHE DES PLAINES, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JEAN NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAN NOEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 1999) · 27 ans
Établissements de JEAN NOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
421 785 650 00019 · ouvert le 12 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de JEAN NOEL
INPIConformité de JEAN NOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN NOEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/04640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2022000004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 14/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1998 · N° 97-40.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 95-40.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAN NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEAN NOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur JEAN NOEL
Quel est le numéro SIREN de JEAN NOEL ?
Le numéro SIREN de JEAN NOEL est 421 785 650. Le SIRET de son siège social est 421 785 650 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13421785650.
Qui dirige JEAN NOEL ?
JEAN NOEL est dirigée par CAROLE DEMICHELIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAN NOEL ?
Le siège social de JEAN NOEL est situé Che des Plaines, 06130 Grasse.
JEAN NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAN NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAN NOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN NOEL.
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