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JEAN PAUL

Active
Siren978 952 646SCI31320 Vieille-ToulouseCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JEAN PAUL est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 952 646. Elle est domiciliée 24 CHE de Gentis, 31320 Vieille-Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEAN PAUL

Dénomination
JEAN PAUL
SIREN
978 952 646
SIRET (siège)
978 952 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08978952646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 952 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
24 CHE de Gentis, 31320, Vieille-Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN PAUL

L'acquisition en l'état futur d'achèvement, achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformationt, construction (exceptionnelle), aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers, pouvant constituer, l'annexe, l'accessoire, ou le complément, desdits biens et droits immobiliers.

Finances de JEAN PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN PAUL

NM

Nicolas MOREAU

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

AB

Amélie BOYER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

PM

Paul MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

JM

Jean MOREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de JEAN PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vieille-ToulouseSiègeActif

    978 952 646 00013 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN PAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de JEAN PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN PAUL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-19

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur JEAN PAUL

Quel est le numéro SIREN de JEAN PAUL ?

Le numéro SIREN de JEAN PAUL est 978 952 646. Le SIRET de son siège social est 978 952 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978952646.

Qui dirige JEAN PAUL ?

JEAN PAUL est dirigée par Nicolas MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN PAUL ?

Le siège social de JEAN PAUL est situé 24 CHE de Gentis, 31320 Vieille-Toulouse.

JEAN PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN PAUL.

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