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JEAN THOMAS

Active
Siren450 443 015SCI74210 DoussardCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JEAN THOMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 443 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 RTE 507 Route Du Couardet, 74210 Doussard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THOMAS RIVOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JEAN THOMAS

Dénomination
JEAN THOMAS
SIREN
450 443 015
SIRET (siège)
450 443 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38450443015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 443 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
507 RTE 507 Route Du Couardet, 74210, Doussard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEAN THOMAS

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de JEAN THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEAN THOMAS

TR

THOMAS RIVOLLET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

JD

JEAN DEL PIN

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de JEAN THOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74210 DoussardSiègeFermé

    450 443 015 00018 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEAN THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JEAN THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAN THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEAN THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAN THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAN THOMAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEAN THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEAN THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur JEAN THOMAS

Quel est le numéro SIREN de JEAN THOMAS ?

Le numéro SIREN de JEAN THOMAS est 450 443 015. Le SIRET de son siège social est 450 443 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450443015.

Qui dirige JEAN THOMAS ?

JEAN THOMAS est dirigée par THOMAS RIVOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEAN THOMAS ?

Le siège social de JEAN THOMAS est situé 507 RTE 507 Route Du Couardet, 74210 Doussard.

JEAN THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JEAN THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEAN THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAN THOMAS.

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