JEANMARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 202 k€
- Effectif
- Non publié
JEANMARC est une SCI immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 994 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par CLAUDINE FAUVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JEANMARC
INSEE- Dénomination
- JEANMARC
- SIREN
- 517 994 992
- SIRET (siège)
- 517 994 992 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77517994992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 994 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 novembre 2009
- Siège social
- 7 RUE CHARLES LECHEVREL, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JEANMARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANMARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de JEANMARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
517 994 992 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JEANMARC
INPIComptes annuels de JEANMARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEANMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEANMARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANMARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-85.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1991 · N° 90-84.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1990 · N° 87-84.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEANMARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2009
Questions fréquentes sur JEANMARC
Quel est le numéro SIREN de JEANMARC ?
Le numéro SIREN de JEANMARC est 517 994 992. Le SIRET de son siège social est 517 994 992 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77517994992.
Qui dirige JEANMARC ?
JEANMARC est dirigée par CLAUDINE FAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEANMARC ?
Le siège social de JEANMARC est situé 7 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet.
JEANMARC est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANMARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANMARC.
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