SAINT JEAN BAPTISTE
Active- Capital social
- 5,0 k€
SAINT JEAN BAPTISTE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 479 630. Elle est domiciliée 9 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN SABBAGH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAINT JEAN BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- SAINT JEAN BAPTISTE
- SIREN
- 533 479 630
- SIRET (siège)
- 533 479 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12533479630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 479 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 9 RUE CHARLES LECHEVREL, 28260, ANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAINT JEAN BAPTISTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT JEAN BAPTISTE
INSEEÉtablissements de SAINT JEAN BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
533 479 630 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT JEAN BAPTISTE
INPIConformité de SAINT JEAN BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JEAN BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JEAN BAPTISTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 juillet 2024 · N° 21/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/05563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-45.442
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT JEAN BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT JEAN BAPTISTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-13
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SAINT JEAN BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de SAINT JEAN BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de SAINT JEAN BAPTISTE est 533 479 630. Le SIRET de son siège social est 533 479 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12533479630.
Qui dirige SAINT JEAN BAPTISTE ?
SAINT JEAN BAPTISTE est dirigée par JEAN SABBAGH, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT JEAN BAPTISTE ?
Le siège social de SAINT JEAN BAPTISTE est situé 9 rue Charles Lechevrel, 28260 Anet.
SAINT JEAN BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT JEAN BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT JEAN BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JEAN BAPTISTE.
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