JEANNETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
JEANNETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2017, identifiée par le SIREN 827 662 453. Son siège social est situé 12 av Joseph Garnier, 84360 Lauris. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). SEBASTIEN ARNAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- JEANNETTE
- SIREN
- 827 662 453
- SIRET (siège)
- 827 662 453 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92827662453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 662 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 février 2017
- Siège social
- 12 AV JOSEPH GARNIER , 84360, LAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEANNETTE
Exploitation de fonds de commerce de restauration traditionnel, rapide, sur place, a emporter
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Finances de JEANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEANNETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2022
Anciens dirigeants (2)
Marie né BERNARD BERNARD-BAUDIN
Président · de mai 2017 à juin 2022
Président · de février 2017 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JEANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84360 LAURISSiègeActif
827 662 453 00014 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de JEANNETTE
INPIConformité de JEANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JEANNETTE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Président : ARNAUD Sébastien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2017-05-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-02-13
- création
Date d'effet : 13 février 2017
Questions fréquentes sur JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de JEANNETTE est 827 662 453. Le SIRET de son siège social est 827 662 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92827662453.
Qui dirige JEANNETTE ?
JEANNETTE est dirigée par SEBASTIEN ARNAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de JEANNETTE ?
Le siège social de JEANNETTE est situé 12 av Joseph Garnier, 84360 Lauris.
JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEANNETTE.
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