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SCI DANIELE

Active
Siren349 524 959SCI68510 GEISPITZENCréée le 10 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 524 959, SCI DANIELE est une SCI créée le 10 février 1989. Son siège social est situé 6 rue des Violettes Geispitzen, 68510 Geispitzen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE FROEHLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DANIELE

Dénomination
SCI DANIELE
SIREN
349 524 959
SIRET (siège)
349 524 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39349524959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 524 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1989
Siège social
6 RUE DES VIOLETTES GEISPITZEN, 68510, GEISPITZEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DANIELE

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PERMETTANT LA CONSTRUCTION EN VUE DE LEUR VENTE DE TOUS IMMEUBLES INDIVIDUELS OU COLLEC- TIFS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT ET ACCESSOIREMENT LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DANIELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANIELE

DF

DANIELE FROEHLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68510 GEISPITZENSiègeActif

    349 524 959 00013 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DANIELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANIELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANIELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DANIELE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANIELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DANIELE

Quel est le numéro SIREN de SCI DANIELE ?

Le numéro SIREN de SCI DANIELE est 349 524 959. Le SIRET de son siège social est 349 524 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349524959.

Qui dirige SCI DANIELE ?

SCI DANIELE est dirigée par DANIELE FROEHLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DANIELE ?

Le siège social de SCI DANIELE est situé 6 rue des Violettes Geispitzen, 68510 Geispitzen.

SCI DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANIELE.

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