JEOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 981 765, JEOL est une société civile créée le 4 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Horticulture, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FREMINET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JEOL
INSEE- Dénomination
- JEOL
- SIREN
- 444 981 765
- SIRET (siège)
- 444 981 765 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73444981765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 981 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 4 RUE DE L'HORTICULTURE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEOL
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de JEOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEOL
INSEEÉtablissements de JEOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
444 981 765 00019 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEOL
INPIComptes annuels de JEOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 février 1994 · N° 89-20.345
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 90-17.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-20.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-17.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 92-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-21.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-16.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-20.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-12.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 89-11.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 1992 · N° 90-10.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur JEOL
Quel est le numéro SIREN de JEOL ?
Le numéro SIREN de JEOL est 444 981 765. Le SIRET de son siège social est 444 981 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73444981765.
Qui dirige JEOL ?
JEOL est dirigée par JEAN FREMINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEOL ?
Le siège social de JEOL est situé 4 rue de l'Horticulture, 68100 Mulhouse.
JEOL est-elle toujours en activité ?
Oui, JEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEOL.
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