JERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JERRY est une SARL immatriculée le 7 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 931 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JERRY
INSEE- Dénomination
- JERRY
- SIREN
- 420 931 388
- SIRET (siège)
- 420 931 388 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420931388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 931 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 07 décembre 1998
- Siège social
- 43 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JERRY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JERRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
420 931 388 00011 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 524Z
Documents juridiques de JERRY
INPIComptes annuels de JERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JERRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JERRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent JERRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01780
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04465
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
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Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00600
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Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-45.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-86.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JERRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1998
Questions fréquentes sur JERRY
Quel est le numéro SIREN de JERRY ?
Le numéro SIREN de JERRY est 420 931 388. Le SIRET de son siège social est 420 931 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420931388.
Où se situe le siège social de JERRY ?
Le siège social de JERRY est situé 43 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
JERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, JERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JERRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JERRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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