JET 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JET 7 est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 807 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 bd Malesherbes, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de JET 7
INSEE- Dénomination
- JET 7
- SIREN
- 351 807 441
- SIRET (siège)
- 351 807 441 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61351807441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 807 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 110 BD MALESHERBES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JET 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JET 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JET 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
351 807 441 00024 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de JET 7
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JET 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JET 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JET 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JET 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JET 7. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 25/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-40.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JET 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JET 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur JET 7
Quel est le numéro SIREN de JET 7 ?
Le numéro SIREN de JET 7 est 351 807 441. Le SIRET de son siège social est 351 807 441 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61351807441.
Où se situe le siège social de JET 7 ?
Le siège social de JET 7 est situé 110 bd Malesherbes, 75017 Paris 17.
JET 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, JET 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JET 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JET 7.
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