JEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 985 460, JEVA est une SARL créée le 15 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Sauvage la Galerie, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 522G comme activité principale.
Fiche d'identité de JEVA
INSEE- Dénomination
- JEVA
- SIREN
- 377 985 460
- SIRET (siège)
- 377 985 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08377985460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 985 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- RUE DU SAUVAGE LA GALERIE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JEVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
377 985 460 00015 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 522G
Documents juridiques de JEVA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEVA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-27.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur JEVA
Quel est le numéro SIREN de JEVA ?
Le numéro SIREN de JEVA est 377 985 460. Le SIRET de son siège social est 377 985 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08377985460.
Où se situe le siège social de JEVA ?
Le siège social de JEVA est situé rue du Sauvage la Galerie, 68100 Mulhouse.
JEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, JEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEVA.
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