LES CHATAIGNIERS
Active- Capital social
- 7,6 k€
LES CHATAIGNIERS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 829 110. Son siège social est situé 46 46 Grand rue Biesheim, 68600 Neuf-Brisach. Son activité principale relève du code NAF 522G. La direction est assurée par ROLAND MAURER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CHATAIGNIERS
INSEE- Dénomination
- LES CHATAIGNIERS
- SIREN
- 389 829 110
- SIRET (siège)
- 389 829 110 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52389829110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 829 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 26 janvier 1993
- Siège social
- 46 46 GRAND RUE BIESHEIM, 68600, NEUF-BRISACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES CHATAIGNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CHATAIGNIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de LES CHATAIGNIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68600 NEUF-BRISACHSiègeFermé
389 829 110 00011 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 522G
Documents juridiques de LES CHATAIGNIERS
INPIConformité de LES CHATAIGNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CHATAIGNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CHATAIGNIERS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 2026L00184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-12.025
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/04162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/03444
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/06917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 18/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CHATAIGNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CHATAIGNIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1993
Questions fréquentes sur LES CHATAIGNIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS ?
Le numéro SIREN de LES CHATAIGNIERS est 389 829 110. Le SIRET de son siège social est 389 829 110 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52389829110.
Qui dirige LES CHATAIGNIERS ?
LES CHATAIGNIERS est dirigée par ROLAND MAURER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES CHATAIGNIERS ?
Le siège social de LES CHATAIGNIERS est situé 46 46 Grand rue Biesheim, 68600 Neuf-Brisach.
LES CHATAIGNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CHATAIGNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CHATAIGNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CHATAIGNIERS.
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