PIERREFONTAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 121 468, PIERREFONTAINE est une SARL créée le 17 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522G. LAURENT FIOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PIERREFONTAINE
INSEE- Dénomination
- PIERREFONTAINE
- SIREN
- 421 121 468
- SIRET (siège)
- 421 121 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41421121468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 121 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 522G
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PIERREFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERREFONTAINE
INSEEÉtablissements de PIERREFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
421 121 468 00019 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 522G
Documents juridiques de PIERREFONTAINE
INPIComptes annuels de PIERREFONTAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERREFONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERREFONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERREFONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERREFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 22/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-25.942
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-18.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-11.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-42.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERREFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERREFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif (RG n° : 07/01072 ; RG 02/759)
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur PIERREFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de PIERREFONTAINE ?
Le numéro SIREN de PIERREFONTAINE est 421 121 468. Le SIRET de son siège social est 421 121 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41421121468.
Qui dirige PIERREFONTAINE ?
PIERREFONTAINE est dirigée par LAURENT FIOUX, gérant.
Où se situe le siège social de PIERREFONTAINE ?
Le siège social de PIERREFONTAINE est situé 8 RUE 8 RUE de l'Ours MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
PIERREFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERREFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERREFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERREFONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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