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JEVCL

Active
Siren803 497 163SCI39100 CHAMPVANSCréée le 15 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 497 163, JEVCL est une SCI créée le 15 juillet 2014. Elle est domiciliée 48 rue de Damparis, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ABEL DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JEVCL

Dénomination
JEVCL
SIREN
803 497 163
SIRET (siège)
803 497 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82803497163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 497 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
48 RUE DE DAMPARIS, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JEVCL

Se reporter aux statuts.

Finances de JEVCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JEVCL

MC

MARIE CHANITE

Autre

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

AD

ABEL DA COSTA

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de JEVCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    803 497 163 00011 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JEVCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de JEVCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEVCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JEVCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEVCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JEVCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JEVCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JEVCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur JEVCL

Quel est le numéro SIREN de JEVCL ?

Le numéro SIREN de JEVCL est 803 497 163. Le SIRET de son siège social est 803 497 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82803497163.

Qui dirige JEVCL ?

JEVCL est dirigée par ABEL DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JEVCL ?

Le siège social de JEVCL est situé 48 rue de Damparis, 39100 Champvans.

JEVCL est-elle toujours en activité ?

Oui, JEVCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JEVCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEVCL.

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