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L'OREE

Active
Siren423 435 015SCI39100 CHAMPVANSCréée le 27 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,34 €
Effectif
Non publié

L'OREE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2014, identifiée par le SIREN 423 435 015. Elle est domiciliée 42 rue sous Plumont, 39100 Champvans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE SCHELL, autre.

Fiche d'identité de L'OREE

Dénomination
L'OREE
SIREN
423 435 015
SIRET (siège)
423 435 015 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41423435015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 435 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,34 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
42 RUE SOUS PLUMONT, 39100, CHAMPVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OREE

Se reporter aux statuts.

Finances de L'OREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OREE

JS

JEAN-PIERRE SCHELL

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

DS

DIDIER SCHELL

Autre

Depuis la création (27 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de L'OREE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    423 435 015 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 25390 LORAYFermé

    423 435 015 00015 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'OREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur L'OREE

Quel est le numéro SIREN de L'OREE ?

Le numéro SIREN de L'OREE est 423 435 015. Le SIRET de son siège social est 423 435 015 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423435015.

Qui dirige L'OREE ?

L'OREE est dirigée par JEAN-PIERRE SCHELL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OREE ?

Le siège social de L'OREE est situé 42 rue sous Plumont, 39100 Champvans.

L'OREE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE.

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