JHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
JHAM est une SCI immatriculée le 23 août 2005 sous le numéro SIREN 483 732 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Marcassins, 90160 Bessoncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC BEURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JHAM
INSEE- Dénomination
- JHAM
- SIREN
- 483 732 822
- SIRET (siège)
- 483 732 822 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483732822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 732 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2005
- Siège social
- 4 IMP DES MARCASSINS, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JHAM
Acquisition de biens immobiliers ainsi que la gestion et l'administration desdits biens.
Finances de JHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JHAM
INSEEF S B HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2005) · 21 ans
Établissements de JHAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeActif
483 732 822 00034 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6820B
- 70270 FRESSEFermé
483 732 822 00018 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 6820B
- 90160 DENNEYFermé
483 732 822 00026 · ouvert le 04 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JHAM
INPIComptes annuels de JHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JHAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JHAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 août 2005
Questions fréquentes sur JHAM
Quel est le numéro SIREN de JHAM ?
Le numéro SIREN de JHAM est 483 732 822. Le SIRET de son siège social est 483 732 822 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483732822.
Qui dirige JHAM ?
JHAM est dirigée par FREDERIC BEURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JHAM ?
Le siège social de JHAM est situé 4 Imp des Marcassins, 90160 Bessoncourt.
JHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JHAM.
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