JLCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JLCA est une SAS immatriculée le 5 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 316 086. Elle est domiciliée 7 HAM de Buez Dessous, 25360 Passavant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christopher CLERGEOT, président de sas.
Fiche d'identité de JLCA
INSEE- Dénomination
- JLCA
- SIREN
- 999 316 086
- SIRET (siège)
- 999 316 086 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19999316086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 316 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- 7 HAM de Buez Dessous, 25360, Passavant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JLCA
- L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - L'achat et la revente de biens immobiliers, terrains, constructions et immeubles bâtis ou non bâtis ; - L'activité de marchand de biens ; - La production d'électricité. - Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de JLCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JLCA
INSEEÉtablissements de JLCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25360 PassavantSiègeActif
999 316 086 00019 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JLCA
INPIComptes annuels de JLCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JLCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JLCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JLCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JLCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/01406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JLCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JLCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-05 · Début d'activité : 2025-12-16
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
Questions fréquentes sur JLCA
Quel est le numéro SIREN de JLCA ?
Le numéro SIREN de JLCA est 999 316 086. Le SIRET de son siège social est 999 316 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19999316086.
Qui dirige JLCA ?
JLCA est dirigée par Christopher CLERGEOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JLCA ?
Le siège social de JLCA est situé 7 HAM de Buez Dessous, 25360 Passavant.
JLCA est-elle toujours en activité ?
Oui, JLCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JLCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JLCA.
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