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SCI MOULIN A VENT

Active
Siren395 005 630SCI71350 ALLEREY-SUR-SAONECréée le 02 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1998, identifiée par le SIREN 395 005 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Port Chauvort, 71350 Allerey-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOELLE GALLION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOULIN A VENT

Dénomination
SCI MOULIN A VENT
SIREN
395 005 630
SIRET (siège)
395 005 630 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09395005630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 005 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 1998
Siège social
29 RUE DU PORT CHAUVORT, 71350, ALLEREY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOULIN A VENT

L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BIL OU LOCATION DES IMMEUBLES DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR APPORTS OU ACQUISITIONS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OJET CI-DESSUS PREVU A CONDITION QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE DE LA SOCIETE

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Finances de SCI MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOULIN A VENT

JG

JOELLE GALLION

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71350 ALLEREY-SUR-SAONESiègeActif

    395 005 630 00029 · ouvert le 18 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 89100 SENSFermé

    395 005 630 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOULIN A VENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOULIN A VENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI MOULIN A VENT est 395 005 630. Le SIRET de son siège social est 395 005 630 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395005630.

Qui dirige SCI MOULIN A VENT ?

SCI MOULIN A VENT est dirigée par JOELLE GALLION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI MOULIN A VENT est situé 29 rue du Port Chauvort, 71350 Allerey-sur-Saone.

SCI MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOULIN A VENT.

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