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JM HABITAT

Active
Siren520 144 874SCI66350 ToulougesCréée le 10 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

JM HABITAT est une SCI immatriculée le 10 février 2010 sous le numéro SIREN 520 144 874. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue De Lérida, 66350 Toulouges. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KHEIRA YACOUB en qualité de autre.

Fiche d'identité de JM HABITAT

Dénomination
JM HABITAT
SIREN
520 144 874
SIRET (siège)
520 144 874 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96520144874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 144 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2010
Siège social
16 RUE 16 Rue De Lérida, 66350, Toulouges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM HABITAT

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de JM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM HABITAT

KY

KHEIRA YACOUB

Autre

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

JM

JEAN MARTI

Autre

Depuis la création (10 février 2010) · 16 ans

Établissements de JM HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66350 ToulougesSiègeFermé

    520 144 874 00010 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2010

  • Acte

Conformité de JM HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2010

Questions fréquentes sur JM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de JM HABITAT ?

Le numéro SIREN de JM HABITAT est 520 144 874. Le SIRET de son siège social est 520 144 874 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520144874.

Qui dirige JM HABITAT ?

JM HABITAT est dirigée par KHEIRA YACOUB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JM HABITAT ?

Le siège social de JM HABITAT est situé 16 RUE 16 Rue De Lérida, 66350 Toulouges.

JM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM HABITAT.