JMIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320,14 €
- Effectif
- Non publié
JMIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 218 853. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Duclaux Monteils, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC MEDDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JMIC
INSEE- Dénomination
- JMIC
- SIREN
- 394 218 853
- SIRET (siège)
- 394 218 853 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76394218853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 218 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1994
- Siège social
- RUE DUCLAUX MONTEILS, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMIC
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION, SITUES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI.
Finances de JMIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMIC
INSEEÉtablissements de JMIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
394 218 853 00015 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMIC
INPIComptes annuels de JMIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMIC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1994
Questions fréquentes sur JMIC
Quel est le numéro SIREN de JMIC ?
Le numéro SIREN de JMIC est 394 218 853. Le SIRET de son siège social est 394 218 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394218853.
Qui dirige JMIC ?
JMIC est dirigée par JEAN-MARC MEDDA, gérant.
Où se situe le siège social de JMIC ?
Le siège social de JMIC est situé rue Duclaux Monteils, 30100 Ales.
JMIC est-elle toujours en activité ?
Oui, JMIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMIC.
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