JMYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 452 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE de la Besse, 70320 Corbenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jonathan Grosjean, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JMYA
INSEE- Dénomination
- JMYA
- SIREN
- 934 452 475
- SIRET (siège)
- 934 452 475 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13934452475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 452 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE de la Besse, 70320, Corbenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMYA
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location, la cession de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel.
Finances de JMYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de JMYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70320 CorbenaySiègeActif
934 452 475 00015 · ouvert le 19 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMYA
INPIComptes annuels de JMYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-22 · Début d'activité : 2024-10-19
- création
Date d'effet : 22 octobre 2024
Questions fréquentes sur JMYA
Quel est le numéro SIREN de JMYA ?
Le numéro SIREN de JMYA est 934 452 475. Le SIRET de son siège social est 934 452 475 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13934452475.
Qui dirige JMYA ?
JMYA est dirigée par Jonathan Grosjean, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMYA ?
Le siège social de JMYA est situé 6 RUE de la Besse, 70320 Corbenay.
JMYA est-elle toujours en activité ?
Oui, JMYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMYA.
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