CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2025, identifiée par le SIREN 990 430 688. Son siège social est situé 2 CHE de l'Etang Milan, 70320 Corbenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN PHEULPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SML

Dénomination
SML
SIREN
990 430 688
SIRET (siège)
990 430 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07990430688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 430 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2025
Siège social
2 CHE de l'Etang Milan, 70320, Corbenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SML

La Société a pour objet en France et à l'étranger : Mettre en location des terrains et des espaces destinés à divers usages, tels que le stockage, le stationnement, les activités commerciales ou industrielles. Proposer des solutions de location pour une gamme variée de biens immobiliers, incluant les entrepôts, les locaux commerciaux, les bureaux, les ateliers et autres installations. Assurer la gestion et l'entretien des biens immobiliers loués, en veillant à ce qu'ils répondent aux normes de sécurité, de qualité et de conformité en vigueur. Établir des contrats de location pour définir les termes, les conditions et les obligations des locataires et des propriétaires. Gérer les aspects administratifs et financiers des locations, en collectant les loyers, en traitant les charges et en effectuant les déclarations nécessaires. Fournir des services de conseil en matière de choix de location, en aidant les clients à trouver les biens immobiliers les mieux adaptés à leurs besoins. Proposer des espaces de stockage et d'entreposage pour les entreprises, les commerçants et les particuliers ayant des besoins spécifiques. Mettre à disposition des terrains pour des événements temporaires, des expositions, des foires ou d'autres activités saisonnières. S'adapter aux évolutions du marché immobilier et aux demandes des clients en proposant une gamme variée de biens immobiliers à louer. Contribuer à la diversification et à l'enrichissement du secteur immobilier en offrant des solutions flexibles et adaptées aux besoins changeants des entreprises et des particuliers. Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser son objet, la Société peut agir directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers ou encore au sein d'un GIE, avec d'autres sociétés ou personnes, et réaliser en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle peut prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations dans toutes autres sociétés ou entreprises, françaises ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires.

Finances de SML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SML

SP

SEBASTIEN PHEULPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

MD

MARINA DESCHASEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2025) · 1 an

Établissements de SML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70320 CorbenaySiègeActif

    990 430 688 00012 · ouvert le 19 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SML

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-20 · Début d'activité : 2025-08-19

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2025

Questions fréquentes sur SML

Quel est le numéro SIREN de SML ?

Le numéro SIREN de SML est 990 430 688. Le SIRET de son siège social est 990 430 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07990430688.

Qui dirige SML ?

SML est dirigée par SEBASTIEN PHEULPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SML ?

Le siège social de SML est situé 2 CHE de l'Etang Milan, 70320 Corbenay.

SML est-elle toujours en activité ?

Oui, SML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SML.