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JOAL

Active
Siren953 129 012SCI25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 19 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOAL est une SCI immatriculée le 19 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 129 012. Son siège social est situé 32 RUE des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Alexis Vallet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOAL

Dénomination
JOAL
SIREN
953 129 012
SIRET (siège)
953 129 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96953129012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 129 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2023
Siège social
32 RUE des Ranchots, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAL

l'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains

Finances de JOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAL

AV

Alexis Vallet

Gérant

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

JD

Joris Deniset

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2023) · 3 ans

Établissements de JOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeActif

    953 129 012 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de JOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2023

Questions fréquentes sur JOAL

Quel est le numéro SIREN de JOAL ?

Le numéro SIREN de JOAL est 953 129 012. Le SIRET de son siège social est 953 129 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96953129012.

Qui dirige JOAL ?

JOAL est dirigée par Alexis Vallet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOAL ?

Le siège social de JOAL est situé 32 RUE des Ranchots, 25320 Montferrand-le-Château.

JOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAL.

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