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SCI T&D

Active
Siren994 935 641SCI25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 935 641, SCI T&D est une SCI créée le 10 décembre 2025. Elle est domiciliée 10 RUE St Michel, 25320 Montferrand-le-Château. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Thomas DEVAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI T&D

Dénomination
SCI T&D
SIREN
994 935 641
SIRET (siège)
994 935 641 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50994935641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 935 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
10 RUE St Michel, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI T&D

Acquisition et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI T&D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI T&D

TD

Thomas DEVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

ED

Eric DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI T&D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeActif

    994 935 641 00013 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI T&D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI T&D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI T&D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI T&D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI T&D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI T&D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI T&D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-10 · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI T&D

Quel est le numéro SIREN de SCI T&D ?

Le numéro SIREN de SCI T&D est 994 935 641. Le SIRET de son siège social est 994 935 641 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50994935641.

Qui dirige SCI T&D ?

SCI T&D est dirigée par Thomas DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI T&D ?

Le siège social de SCI T&D est situé 10 RUE St Michel, 25320 Montferrand-le-Château.

SCI T&D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI T&D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI T&D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI T&D.

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