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JOAN

Active
Siren439 763 285Société civile06130 GRASSECréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JOAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 763 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Crs Honore Cresp le Panoramic A, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JOSEPH RASO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOAN

Dénomination
JOAN
SIREN
439 763 285
SIRET (siège)
439 763 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45439763285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 763 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
2 CRS HONORE CRESP LE PANORAMIC A, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOAN

Acquisition construction venté administration exploitation location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de JOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOAN

JR

JOSEPH RASO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de JOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    439 763 285 00012 · ouvert le 26 octobre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de JOAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de JOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    GARNERONE Andre Marius Alain Marc nom d'usage : GARNERONE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur JOAN

Quel est le numéro SIREN de JOAN ?

Le numéro SIREN de JOAN est 439 763 285. Le SIRET de son siège social est 439 763 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439763285.

Qui dirige JOAN ?

JOAN est dirigée par JOSEPH RASO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JOAN ?

Le siège social de JOAN est situé 2 Crs Honore Cresp le Panoramic A, 06130 Grasse.

JOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOAN.

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