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JOANNES

Active
Siren450 383 088SCI26270 MIRMANDECréée le 15 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 383 088. Elle est domiciliée Quarier Cavoux, 26270 Mirmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL NOILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JOANNES

Dénomination
JOANNES
SIREN
450 383 088
SIRET (siège)
450 383 088 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95450383088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 383 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2003
Siège social
QUARIER CAVOUX, 26270, MIRMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOANNES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de JOANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOANNES

DN

DANIEL NOILLY

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de JOANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 MIRMANDESiègeActif

    450 383 088 00017 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de JOANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOANNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2003

Questions fréquentes sur JOANNES

Quel est le numéro SIREN de JOANNES ?

Le numéro SIREN de JOANNES est 450 383 088. Le SIRET de son siège social est 450 383 088 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95450383088.

Qui dirige JOANNES ?

JOANNES est dirigée par DANIEL NOILLY, gérant.

Où se situe le siège social de JOANNES ?

Le siège social de JOANNES est situé Quarier Cavoux, 26270 Mirmande.

JOANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, JOANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOANNES.

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