JOCELYNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
JOCELYNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 712 338. Son siège social est situé 160 Imp des Rubis, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GERARD VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOCELYNE
INSEE- Dénomination
- JOCELYNE
- SIREN
- 409 712 338
- SIRET (siège)
- 409 712 338 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409712338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 712 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 160 IMP DES RUBIS, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOCELYNE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de JOCELYNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOCELYNE
INSEEÉtablissements de JOCELYNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
409 712 338 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de JOCELYNE
INPIComptes annuels de JOCELYNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOCELYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOCELYNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOCELYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOCELYNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 août 2026 · N° 2025L00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026040344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026040542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026030250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOCELYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOCELYNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur JOCELYNE
Quel est le numéro SIREN de JOCELYNE ?
Le numéro SIREN de JOCELYNE est 409 712 338. Le SIRET de son siège social est 409 712 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409712338.
Qui dirige JOCELYNE ?
JOCELYNE est dirigée par GERARD VALETTE, gérant.
Où se situe le siège social de JOCELYNE ?
Le siège social de JOCELYNE est situé 160 Imp des Rubis, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
JOCELYNE est-elle toujours en activité ?
Oui, JOCELYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOCELYNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOCELYNE.
Entreprises similaires
Même activité à Roquebrune-sur-Argens
- SCI GEMEAUX83380 Roquebrune-sur-Argens
- LE KAIROS83380 Roquebrune-sur-Argens
- VAGUE BLEUE83520 Roquebrune-sur-Argens
- NAPI83380 Roquebrune-sur-Argens
- MORSINK TIMMER83380 Roquebrune-sur-Argens
- SCI ROMER83380 Roquebrune-sur-Argens
- SCI LESCOUET AVENIR83380 Roquebrune-sur-Argens
- SCI 537 BELVEDERE83380 Roquebrune-sur-Argens
- CASSIOPEE SCI83380 Roquebrune-sur-Argens
- SCI JAMS83380 Roquebrune-sur-Argens
