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JOLY DAMEL

Active
Siren427 672 365Entrepreneur individuel83370 FREJUSCréée le 31 décembre 1985
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 672 365, JOLY DAMEL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Elle est domiciliée 1006 av Alfred de Musset, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de JOLY DAMEL

Dénomination
JOLY DAMEL
SIREN
427 672 365
SIRET (siège)
427 672 365 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47427672365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 672 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
1006 AV ALFRED DE MUSSET, 83370, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOLY DAMEL

Location de logements

Finances de JOLY DAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOLY DAMEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JOLY DAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FREJUSSiègeActif

    427 672 365 00017 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de JOLY DAMEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JOLY DAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOLY DAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOLY DAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY DAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOLY DAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOLY DAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur JOLY DAMEL

Quel est le numéro SIREN de JOLY DAMEL ?

Le numéro SIREN de JOLY DAMEL est 427 672 365. Le SIRET de son siège social est 427 672 365 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47427672365.

Où se situe le siège social de JOLY DAMEL ?

Le siège social de JOLY DAMEL est situé 1006 av Alfred de Musset, 83370 Frejus.

JOLY DAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JOLY DAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOLY DAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY DAMEL.