JOLY S.N.C.
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
JOLY S.N.C. est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 430 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General Messimy, 01800 Charnoz-sur-Ain. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par VIRGINIE JOLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de JOLY S.N.C.
INSEE- Dénomination
- JOLY S.N.C.
- SIREN
- 808 430 789
- SIRET (siège)
- 808 430 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21808430789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 430 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 30 RUE DU GENERAL MESSIMY , 01800, CHARNOZ-SUR-AIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOLY S.N.C.
Gérance d'un débit de tabac
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Finances de JOLY S.N.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOLY S.N.C.
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Établissements de JOLY S.N.C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01800 CHARNOZ-SUR-AINSiègeActif
808 430 789 00012 · ouvert le 21 janvier 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de JOLY S.N.C.
INPIConformité de JOLY S.N.C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOLY S.N.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOLY S.N.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOLY S.N.C.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FOURQUET Virginie né(e) JOLY Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOLY Frédéric
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2014-12-17 · Début d'activité : 2015-01-21
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-01-21
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2015-01-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Aides publiques de JOLY S.N.C.
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à JOLY S.N.C. a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur JOLY S.N.C.
Quel est le numéro SIREN de JOLY S.N.C. ?
Le numéro SIREN de JOLY S.N.C. est 808 430 789. Le SIRET de son siège social est 808 430 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808430789.
Qui dirige JOLY S.N.C. ?
JOLY S.N.C. est dirigée par VIRGINIE JOLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOLY S.N.C. ?
Le siège social de JOLY S.N.C. est situé 30 rue du General Messimy, 01800 Charnoz-sur-Ain.
JOLY S.N.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, JOLY S.N.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOLY S.N.C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOLY S.N.C..
Combien de salariés compte JOLY S.N.C. ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, JOLY S.N.C. emploie 1 ou 2 salariés.
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