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JOMA

Active
Siren391 451 697SCI68100 MULHOUSECréée le 17 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOMA est une SCI immatriculée le 17 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 451 697. Elle est domiciliée 33 A rue de Bruebach, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN EHRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOMA

Dénomination
JOMA
SIREN
391 451 697
SIRET (siège)
391 451 697 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62391451697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 451 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1993
Siège social
33 A RUE DE BRUEBACH, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOMA

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, PARTIE D'IMMEUBLE ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOMA

SE

SYLVAIN EHRET

Gérant

Depuis la création (17 juin 1993) · 33 ans

Établissements de JOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    391 451 697 00026 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    391 451 697 00018 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de JOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1993

Questions fréquentes sur JOMA

Quel est le numéro SIREN de JOMA ?

Le numéro SIREN de JOMA est 391 451 697. Le SIRET de son siège social est 391 451 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62391451697.

Qui dirige JOMA ?

JOMA est dirigée par SYLVAIN EHRET, gérant.

Où se situe le siège social de JOMA ?

Le siège social de JOMA est situé 33 A rue de Bruebach, 68100 Mulhouse.

JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOMA.

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