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JORLAND PHILIPPE

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Siren340 969 625Entrepreneur individuel21110 AISEREYCréée le 14 avril 1987

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 340 969 625, JORLAND PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de Gau Bickelheim, 21110 Aiserey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de JORLAND PHILIPPE

Dénomination
JORLAND PHILIPPE
SIREN
340 969 625
SIRET (siège)
340 969 625 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43340969625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 969 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 avril 1987
Siège social
1 PL DE GAU BICKELHEIM, 21110, AISEREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JORLAND PHILIPPE

Restauration traditionnelle

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Établissements de JORLAND PHILIPPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21110 AISEREYSiègeFermé

    340 969 625 00029 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 5610A

  • 21130 PONCEY-LES-ATHEEFermé

    340 969 625 00011 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 553A

Conformité de JORLAND PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JORLAND PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JORLAND PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JORLAND PHILIPPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1987

Questions fréquentes sur JORLAND PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de JORLAND PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de JORLAND PHILIPPE est 340 969 625. Le SIRET de son siège social est 340 969 625 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43340969625.

Où se situe le siège social de JORLAND PHILIPPE ?

Le siège social de JORLAND PHILIPPE est situé 1 Pl de Gau Bickelheim, 21110 Aiserey.

JORLAND PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JORLAND PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JORLAND PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JORLAND PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.