JORLAND PHILIPPE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 340 969 625, JORLAND PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de Gau Bickelheim, 21110 Aiserey. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de JORLAND PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- JORLAND PHILIPPE
- SIREN
- 340 969 625
- SIRET (siège)
- 340 969 625 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43340969625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 969 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 avril 1987
- Siège social
- 1 PL DE GAU BICKELHEIM, 21110, AISEREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JORLAND PHILIPPE
Restauration traditionnelle
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Établissements de JORLAND PHILIPPE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21110 AISEREYSiègeFermé
340 969 625 00029 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 5610A
- 21130 PONCEY-LES-ATHEEFermé
340 969 625 00011 · ouvert le 14 avril 1987 · NAF 553A
Conformité de JORLAND PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JORLAND PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mai 2010. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry .
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JORLAND PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JORLAND PHILIPPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me J.Jacques Deslorieux MANDATAIRE, judiciaire - 44 rue de la République / BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 avril 1987
Questions fréquentes sur JORLAND PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de JORLAND PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de JORLAND PHILIPPE est 340 969 625. Le SIRET de son siège social est 340 969 625 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43340969625.
Où se situe le siège social de JORLAND PHILIPPE ?
Le siège social de JORLAND PHILIPPE est situé 1 Pl de Gau Bickelheim, 21110 Aiserey.
JORLAND PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JORLAND PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JORLAND PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JORLAND PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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