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JOS-BAT

Active
Siren443 608 682SARL75008 PARIS 8Créée le 01 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 608 682, JOS-BAT est une SARL créée le 1er octobre 2002. Son siège social est situé 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de JOS-BAT

Dénomination
JOS-BAT
SIREN
443 608 682
SIRET (siège)
443 608 682 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26443608682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 608 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
49 RUE DE PONTHIEU CHEZ CABIS 49 A 51, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOS-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    443 608 682 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de JOS-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JOS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOS-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur JOS-BAT

Quel est le numéro SIREN de JOS-BAT ?

Le numéro SIREN de JOS-BAT est 443 608 682. Le SIRET de son siège social est 443 608 682 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443608682.

Où se situe le siège social de JOS-BAT ?

Le siège social de JOS-BAT est situé 49 rue de Ponthieu Chez Cabis 49 A 51, 75008 Paris 8.

JOS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOS-BAT.

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