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JOSE VANFLETEREN

Active
Siren530 009 075Société civile27300 BernayCréée le 01 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,4 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 009 075, JOSE VANFLETEREN est une société civile créée le 1er février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 428 RUE du Haras, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSE VANFLETEREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSE VANFLETEREN

Dénomination
JOSE VANFLETEREN
SIREN
530 009 075
SIRET (siège)
530 009 075 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36530009075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 009 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 433 440 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2011
Siège social
428 RUE du Haras, 27300, Bernay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JOSE VANFLETEREN

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous les biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non de droits mobiliers ou immobiliers.

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Finances de JOSE VANFLETEREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JOSE VANFLETEREN

JV

JOSE VANFLETEREN

Gérant

Depuis la création (01 février 2011) · 15 ans

Établissements de JOSE VANFLETEREN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BernaySiègeActif

    530 009 075 00025 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 27300 Saint-Martin-du-TilleulFermé

    530 009 075 00017 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSE VANFLETEREN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de JOSE VANFLETEREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSE VANFLETEREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSE VANFLETEREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSE VANFLETEREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSE VANFLETEREN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant, Associé : VANFLETEREN José Gérant, Associé : VANFLETEREN Edwige né(e) VANWYNSBERGHE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-01 · Début d'activité : 2011-01-20

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur JOSE VANFLETEREN

Quel est le numéro SIREN de JOSE VANFLETEREN ?

Le numéro SIREN de JOSE VANFLETEREN est 530 009 075. Le SIRET de son siège social est 530 009 075 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36530009075.

Qui dirige JOSE VANFLETEREN ?

JOSE VANFLETEREN est dirigée par JOSE VANFLETEREN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSE VANFLETEREN ?

Le siège social de JOSE VANFLETEREN est situé 428 RUE du Haras, 27300 Bernay.

JOSE VANFLETEREN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSE VANFLETEREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSE VANFLETEREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSE VANFLETEREN.