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JOSECIN

Active
Siren909 815 318SCI25240 CHAPELLE-DES-BOISCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JOSECIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 815 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 La Chaumoz - Chez Mme Roland Tue, 25240 Chapelle-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CINTHAQ TUETEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOSECIN

Dénomination
JOSECIN
SIREN
909 815 318
SIRET (siège)
909 815 318 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20909815318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 815 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2022
Siège social
4 LA CHAUMOZ - CHEZ MME ROLAND TUE, 25240, CHAPELLE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSECIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit desdits biens immobiliers au profit des associés.

Finances de JOSECIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSECIN

CT

CINTHAQ TUETEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

JT

JOSEFA TUETEY

Autre

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de JOSECIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 CHAPELLE-DES-BOISSiègeActif

    909 815 318 00011 · ouvert le 19 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSECIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de JOSECIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSECIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSECIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSECIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSECIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSECIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSECIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-19

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur JOSECIN

Quel est le numéro SIREN de JOSECIN ?

Le numéro SIREN de JOSECIN est 909 815 318. Le SIRET de son siège social est 909 815 318 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20909815318.

Qui dirige JOSECIN ?

JOSECIN est dirigée par CINTHAQ TUETEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSECIN ?

Le siège social de JOSECIN est situé 4 La Chaumoz - Chez Mme Roland Tue, 25240 Chapelle-des-Bois.

JOSECIN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSECIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSECIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSECIN.

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