LES CLARINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 232 k€
LES CLARINES est une société civile immatriculée le 22 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 847 651. Son siège social est situé 3 RTE des Clarines, 25240 Chapelle-des-Bois. LES CLARINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-PIERRE BLONDEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- LES CLARINES
- SIREN
- 527 847 651
- SIRET (siège)
- 527 847 651 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20527847651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 847 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 231 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2010
- Siège social
- 3 RTE des Clarines, 25240, Chapelle-des-Bois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES CLARINES
Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis construction de tous immeubles mise à disposition gratuite des associés ou location des immeubles sociaux toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l objet social
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Finances de LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES CLARINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de LES CLARINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25240 Chapelle-des-BoisSiègeActif
527 847 651 00025 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 6820B
- 25240 Chapelle-des-BoisFermé
527 847 651 00017 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES CLARINES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CLARINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Roland, Francois, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Marie-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-22 · Début d'activité : 2010-09-29
- création
Date d'effet : 22 octobre 2010
Questions fréquentes sur LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de LES CLARINES est 527 847 651. Le SIRET de son siège social est 527 847 651 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20527847651.
Qui dirige LES CLARINES ?
LES CLARINES est dirigée par MARIE-PIERRE BLONDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES CLARINES ?
Le siège social de LES CLARINES est situé 3 RTE des Clarines, 25240 Chapelle-des-Bois.
LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CLARINES.
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