LES BATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 469 320, LES BATIS est une SCI créée le 30 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Grand Tetras, 25240 Chapelle-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par IRENE BOUTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BATIS
INSEE- Dénomination
- LES BATIS
- SIREN
- 513 469 320
- SIRET (siège)
- 513 469 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54513469320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 469 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 6 RUE DU GRAND TETRAS, 25240, CHAPELLE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BATIS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers de toute nature
Finances de LES BATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BATIS
INSEEÉtablissements de LES BATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25240 CHAPELLE-DES-BOISSiègeActif
513 469 320 00016 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BATIS
INPIComptes annuels de LES BATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES BATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/00750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES BATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-30 · Début d'activité : 2009-06-18
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur LES BATIS
Quel est le numéro SIREN de LES BATIS ?
Le numéro SIREN de LES BATIS est 513 469 320. Le SIRET de son siège social est 513 469 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54513469320.
Qui dirige LES BATIS ?
LES BATIS est dirigée par IRENE BOUTEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES BATIS ?
Le siège social de LES BATIS est situé 6 rue du Grand Tetras, 25240 Chapelle-des-Bois.
LES BATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BATIS.
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