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JOSEPHA

Active
Siren481 687 515SCI21600 LONGVICCréée le 07 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JOSEPHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 687 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Romelet, 21600 Longvic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de JOSEPHA

Dénomination
JOSEPHA
SIREN
481 687 515
SIRET (siège)
481 687 515 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13481687515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 687 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Siège social
10 RUE DE ROMELET, 21600, LONGVIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JOSEPHA

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de JOSEPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSEPHA

M

MGREG

Autre

J

JM JULES

Autre

JM

JULIEN MICHEL

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JOSEPHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeActif

    481 687 515 00025 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

  • 21600 LONGVICFermé

    481 687 515 00017 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSEPHA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de JOSEPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSEPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSEPHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSEPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MICHEL Julien, Emile, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur JOSEPHA

Quel est le numéro SIREN de JOSEPHA ?

Le numéro SIREN de JOSEPHA est 481 687 515. Le SIRET de son siège social est 481 687 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481687515.

Qui dirige JOSEPHA ?

JOSEPHA est dirigée par JULIEN MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSEPHA ?

Le siège social de JOSEPHA est situé 10 rue de Romelet, 21600 Longvic.

JOSEPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSEPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSEPHA.

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