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JOSSERAN ARMELLE

Active
Siren404 908 006Entrepreneur individuel75009 PARISCréée le 04 octobre 1995

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

JOSSERAN ARMELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1995, identifié par le SIREN 404 908 006. Elle est domiciliée 14 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de JOSSERAN ARMELLE

Dénomination
JOSSERAN ARMELLE
SIREN
404 908 006
SIRET (siège)
404 908 006 00053
N° TVA intracommunautaire
FR14404908006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 908 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
14 RUE DE LA GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JOSSERAN ARMELLE

josseran-avocat.fr09 67 50 55 66

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de JOSSERAN ARMELLE

Activités juridiques

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Établissements de JOSSERAN ARMELLE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    404 908 006 00053 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6910Z

  • 75016 PARISFermé

    404 908 006 00012 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    404 908 006 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741A

  • 75016 PARISFermé

    404 908 006 00038 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    404 908 006 00046 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 6910Z

Conformité de JOSSERAN ARMELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAN ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSERAN ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSERAN ARMELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur JOSSERAN ARMELLE

Quel est le numéro SIREN de JOSSERAN ARMELLE ?

Le numéro SIREN de JOSSERAN ARMELLE est 404 908 006. Le SIRET de son siège social est 404 908 006 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14404908006.

Où se situe le siège social de JOSSERAN ARMELLE ?

Le siège social de JOSSERAN ARMELLE est situé 14 rue de la Grange Bateliere, 75009 Paris.

JOSSERAN ARMELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSERAN ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSERAN ARMELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAN ARMELLE.

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