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JOSSERAND BERNARD

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Siren414 658 419Entrepreneur individuel01250 TOSSIATCréée le 01 décembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

JOSSERAND BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifié par le SIREN 414 658 419. Son siège social est situé La Vavrette les Chaumes, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de JOSSERAND BERNARD

Dénomination
JOSSERAND BERNARD
SIREN
414 658 419
SIRET (siège)
414 658 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30414658419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 658 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
LA VAVRETTE LES CHAUMES, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSSERAND BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de JOSSERAND BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    414 658 419 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Conformité de JOSSERAND BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAND BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JOSSERAND BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JOSSERAND BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur JOSSERAND BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JOSSERAND BERNARD ?

Le numéro SIREN de JOSSERAND BERNARD est 414 658 419. Le SIRET de son siège social est 414 658 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414658419.

Où se situe le siège social de JOSSERAND BERNARD ?

Le siège social de JOSSERAND BERNARD est situé La Vavrette les Chaumes, 01250 Tossiat.

JOSSERAND BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSSERAND BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSSERAND BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAND BERNARD.