JOSSERAND BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
JOSSERAND BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifié par le SIREN 414 658 419. Son siège social est situé La Vavrette les Chaumes, 01250 Tossiat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de JOSSERAND BERNARD
INSEE- Dénomination
- JOSSERAND BERNARD
- SIREN
- 414 658 419
- SIRET (siège)
- 414 658 419 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30414658419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 658 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- LA VAVRETTE LES CHAUMES, 01250, TOSSIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSSERAND BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de JOSSERAND BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01250 TOSSIATSiègeActif
414 658 419 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Conformité de JOSSERAND BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSERAND BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JOSSERAND BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JOSSERAND BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur JOSSERAND BERNARD
Quel est le numéro SIREN de JOSSERAND BERNARD ?
Le numéro SIREN de JOSSERAND BERNARD est 414 658 419. Le SIRET de son siège social est 414 658 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414658419.
Où se situe le siège social de JOSSERAND BERNARD ?
Le siège social de JOSSERAND BERNARD est situé La Vavrette les Chaumes, 01250 Tossiat.
JOSSERAND BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSERAND BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSERAND BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSERAND BERNARD.
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