JOSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JOSSET est une SCI immatriculée le 30 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 715 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Flachec, 56230 Berric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDDY JOSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JOSSET
INSEE- Dénomination
- JOSSET
- SIREN
- 829 715 903
- SIRET (siège)
- 829 715 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69829715903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 715 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2017
- Siège social
- LE FLACHEC, 56230, BERRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSSET
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de JOSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSSET
INSEEÉtablissements de JOSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56230 BERRICSiègeActif
829 715 903 00029 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSSET
INPIComptes annuels de JOSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025R00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSET Freddy, Gilles, Davy, Peter ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOSSET Kévin, Valentin, Gilles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2017
Questions fréquentes sur JOSSET
Quel est le numéro SIREN de JOSSET ?
Le numéro SIREN de JOSSET est 829 715 903. Le SIRET de son siège social est 829 715 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829715903.
Qui dirige JOSSET ?
JOSSET est dirigée par FREDDY JOSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSSET ?
Le siège social de JOSSET est situé Le Flachec, 56230 Berric.
JOSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSSET.
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