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JOSYPAT

Active
Siren828 120 683SCI11290 ALAIRACCréée le 07 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JOSYPAT est une SCI immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 120 683. Elle est domiciliée 14 Rte de Lavalette, 11290 Alairac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE BANZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JOSYPAT

Dénomination
JOSYPAT
SIREN
828 120 683
SIRET (siège)
828 120 683 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01828120683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 120 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2017
Siège social
14 RTE DE LAVALETTE, 11290, ALAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOSYPAT

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JOSYPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOSYPAT

JB

JOSIANE BANZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

PL

PATRICK LALANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2017) · 9 ans

Établissements de JOSYPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ALAIRACSiègeActif

    828 120 683 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOSYPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de JOSYPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSYPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOSYPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSYPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JOSYPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOSYPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOSYPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-07 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2017

Questions fréquentes sur JOSYPAT

Quel est le numéro SIREN de JOSYPAT ?

Le numéro SIREN de JOSYPAT est 828 120 683. Le SIRET de son siège social est 828 120 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01828120683.

Qui dirige JOSYPAT ?

JOSYPAT est dirigée par JOSIANE BANZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JOSYPAT ?

Le siège social de JOSYPAT est situé 14 Rte de Lavalette, 11290 Alairac.

JOSYPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JOSYPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOSYPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSYPAT.

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