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JOUAN

Active
Siren389 242 199SARL31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 242 199, JOUAN est une SARL créée le 1er décembre 1992. Son siège social est situé 2 Che Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JOUAN

Dénomination
JOUAN
SIREN
389 242 199
SIRET (siège)
389 242 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63389242199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 242 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
2 CHE JOUANINET, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOUAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé

    389 242 199 00013 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 501Z

Documents juridiques de JOUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de JOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur JOUAN

Quel est le numéro SIREN de JOUAN ?

Le numéro SIREN de JOUAN est 389 242 199. Le SIRET de son siège social est 389 242 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389242199.

Où se situe le siège social de JOUAN ?

Le siège social de JOUAN est situé 2 Che Jouaninet, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAN.

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