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JOUAN

Active
Siren539 959 866SCI56120 GUEGONCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JOUAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2012, identifiée par le SIREN 539 959 866. Son siège social est situé Catelo, 56120 Guegon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOIC JOUAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JOUAN

Dénomination
JOUAN
SIREN
539 959 866
SIRET (siège)
539 959 866 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77539959866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 959 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
CATELO, 56120, GUEGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JOUAN

Propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de JOUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOUAN

LJ

LOIC JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de JOUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 GUEGONSiègeActif

    539 959 866 00010 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JOUAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de JOUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOUAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOUAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUAN Loïc, Alexis, Joseph, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2011-12-17

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur JOUAN

Quel est le numéro SIREN de JOUAN ?

Le numéro SIREN de JOUAN est 539 959 866. Le SIRET de son siège social est 539 959 866 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539959866.

Qui dirige JOUAN ?

JOUAN est dirigée par LOIC JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JOUAN ?

Le siège social de JOUAN est situé Catelo, 56120 Guegon.

JOUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, JOUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOUAN.

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