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JOYCE

Active
Siren387 868 136SARL74100 ANNEMASSECréée le 01 mars 1992
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 868 136, JOYCE est une SARL créée le 1er mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Leman, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de JOYCE

Dénomination
JOYCE
SIREN
387 868 136
SIRET (siège)
387 868 136 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83387868136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 868 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 mars 1992
Siège social
4 AV DU LEMAN, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JOYCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JOYCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    387 868 136 00012 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 514S

Documents juridiques de JOYCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JOYCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JOYCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon- les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JOYCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 décembre 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon- les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1992

Questions fréquentes sur JOYCE

Quel est le numéro SIREN de JOYCE ?

Le numéro SIREN de JOYCE est 387 868 136. Le SIRET de son siège social est 387 868 136 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83387868136.

Où se situe le siège social de JOYCE ?

Le siège social de JOYCE est situé 4 av du Leman, 74100 Annemasse.

JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JOYCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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