NORCA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 981 906, NORCA SARL est une SARL créée le 2 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Parc le Floride, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de NORCA SARL
INSEE- Dénomination
- NORCA SARL
- SIREN
- 337 981 906
- SIRET (siège)
- 337 981 906 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74337981906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 981 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 02 juin 1986
- Siège social
- 3 RUE DU PARC LE FLORIDE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORCA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORCA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORCA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeFermé
337 981 906 00023 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 514S
Documents juridiques de NORCA SARL
INPIComptes annuels de NORCA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORCA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORCA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORCA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORCA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024005474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORCA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORCA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 1986
Questions fréquentes sur NORCA SARL
Quel est le numéro SIREN de NORCA SARL ?
Le numéro SIREN de NORCA SARL est 337 981 906. Le SIRET de son siège social est 337 981 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74337981906.
Où se situe le siège social de NORCA SARL ?
Le siège social de NORCA SARL est situé 3 rue du Parc le Floride, 74100 Annemasse.
NORCA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NORCA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORCA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORCA SARL.
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